Conditions générales pour les utilisateurs du SpeedComfort
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SpeedComfort BV ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des contacts, accords ou services entre les parties qui ont pu être établis par le biais de ce site.
Conditions générales pour les clients de SpeedComfort BV
1. Objet et validité des Conditions générales
1a Les présentes conditions générales s’appliquent à tous les contrats entre SpeedComfort BV et ses clients et à toutes les offres de SpeedComfort BV.
2. Terminologie
2a Si les présentes Conditions générales se réfèrent au « client », il s’agit d’une personne physique ou morale au nom de laquelle une commande a été passée auprès de SpeedComfort BV et/ou à qui une offre a été faite par SpeedComfort BV.
2b Une « période de paiement » est la période pour laquelle le client a payé un montant à l’avance. Le terme « période de paiement » est expliqué plus en détail aux points 9 et 10g des présentes conditions générales.
2c SpeedComfort est une marque commerciale de SpeedComfort BV
3. Les conditions du client sont exclues
L’applicabilité de toute condition d’achat ou autre du client est expressément exclue.
4. Droit
4a Tous les accords entre SpeedComfort BV et le client et toutes les offres faites par SpeedComfort BV au client sont régis par le droit néerlandais.
4b Tous les litiges éventuels découlant des accords et offres visés à l’alinéa précédent seront soumis à un tribunal compétent dans la région d’Utrecht, sauf si SpeedComfort BV choisit de soumettre un litige à un autre tribunal compétent.
5. Correspondance
5a Toute la correspondance se fait par courriel, y compris les factures et les rappels de paiement.
5b Le client est tenu de communiquer à SpeedComfort BV une adresse électronique à laquelle il peut recevoir des e-mails ; les modifications doivent être communiquées immédiatement à SpeedComfort BV de la manière prescrite par SpeedComfort BV.
5c Le courrier envoyé à l’adresse électronique du client est réputé arrivé à destination.
6. Propriété
6a Tous les droits de propriété intellectuelle ou industrielle sur tous les équipements ou autres matériels développés ou mis à disposition dans le cadre d’un contrat sont la propriété de SpeedComfort BV ou de ses donneurs de licence. Le Client acquiert le droit d’utilisation et les pouvoirs découlant du contrat.
7. Droits de tiers
Le client garantit à SpeedComfort BV que la commande passée par le client auprès de SpeedComfort BV ne porte en aucun cas atteinte aux droits de tiers.
8. Lettre d’information de SpeedComfort
8a En passant une commande, le client est automatiquement abonné à la Lettre d’information de SpeedComfort. Il s’agit d’une lettre d’information qui est régulièrement envoyée par courriel contenant des informations actuelles sur le SpeedComfort.
8b Vous pouvez vous désabonner de la lettre d’information via un lien de désabonnement sur le site Web.
9. Périodes de paiement
Une période de paiement est la période pour laquelle le client a payé un montant à l’avance. Un accord entre le client et SpeedComfort BV est conclu pour la période de paiement que le client peut généralement choisir lui-même. Après l’expiration de cette période, le contrat est toujours prolongé automatiquement et tacitement avec la même période de paiement, sauf si le client a résilié avant le début de la nouvelle période. Le client n’est donc pas informé explicitement de la prolongation. Le client a toujours la possibilité de modifier la période de paiement. La nouvelle période de paiement commence le premier jour suivant la fin de la période de paiement en cours. Pour être complet, il convient de préciser que les périodes de paiement ne s’appliquent pas aux produits et services ponctuels.
10. Factures
10a En passant une commande, le client accepte automatiquement de recevoir les factures par courriel au format PDF. Les factures ne sont donc pas envoyées par la poste.
10b Les réclamations concernant les factures doivent être déposées dans les 14 jours suivant l’envoi de la facture.
10c Après l’expiration du délai mentionné au point 10b, le client est réputé être d’accord avec la facture reçue.
10d Si le client agit au nom ou pour le compte d’une association, d’une fondation ou d’une entreprise, il est à tout moment personnellement responsable des factures impayées, s’il apparaît que le client n’était pas autorisé à agir au nom de la personne morale pour laquelle le contrat a été conclu ou la commande passée au moment où la mission a été confiée ou la commande a été passée, ou si la personne morale pour laquelle la commande est passée renonce au paiement de son obligation.
10e Les factures doivent être payées au plus tard à la date d’échéance indiquée sur la facture. Si le montant total de la facture n’est pas reçu par SpeedComfort BV après la date d’échéance, le client est automatiquement en défaut sans qu’une mise en demeure formelle soit nécessaire.
10f Si le client est en défaut, il est redevable d’intérêts sur le montant restant dû à hauteur des intérêts légaux. Les frais de recouvrement également dus s’élèvent à 15 % de l’encours avec un minimum de 200 euros (deux cents euros).
10g Dans le cas où SpeedComfort BV devrait engager des frais pour pouvoir recouvrer la créance et que ces frais dépassent le montant indiqué à l’alinéa précédent, le client est également redevable à SpeedComfort BV du montant supplémentaire.
10h SpeedComfort BV enverra un premier rappel de paiement par courriel si le client est en défaut de paiement d’une facture.
10i SpeedComfort BV enverra un deuxième rappel de paiement si le client ne se conforme pas à temps à la demande de paiement mentionnée dans le premier rappel de paiement. Des frais supplémentaires seront facturés.
11. Suspension/interruption du service
11a SpeedComfort BV se réserve le droit de suspendre ou d’interrompre le service au client en cas de non-paiement ou de retard de paiement et/ou de non-respect des Conditions générales.
11b La suspension ou l’interruption du service n’exonère pas le client de son obligation de payer la ou les factures impayées à SpeedComfort BV.
11c En cas de suspension et/ou d’interruption de tout service en raison du non-respect d’une ou de plusieurs règles des présentes Conditions générales, aucun(e) compensation ou remboursement ne pourra être effectué(e).
12. Autorisation/encaissement automatique
12a Le client peut faire usage de la possibilité de recouvrement direct auprès de SpeedComfort BV, ce qui signifie que le client autorise SpeedComfort BV à encaisser un montant de facture.
12b SpeedComfort BV définit les autorisations par produit commandé et non par client. Le fait qu’une autorisation ait été établie pour un produit n’implique pas que l’autorisation s’applique également à une commande ultérieure. Dans ce cas, une nouvelle autorisation doit être délivrée lors de la commande. Le client est responsable de l’établissement/octroi des autorisations.
12c Si un client a autorisé SpeedComfort BV à débiter son compte d’un montant par période de paiement et qu’il y a une annulation avec droit à un remboursement, le montant encaissé lui sera remboursé 30 jours après l’encaissement.
12d Le client a toujours le droit de retirer une autorisation. À partir de la prochaine facture après le retrait, les montants ne seront plus encaissés.
13. Droit de refuser des services
SpeedComfort BV se réserve le droit de refuser ou d’annuler les services à sa seule discrétion.
14. Décharge
14a En passant commande, le client décharge SpeedComfort BV contre toutes les poursuites judiciaires, amendes et autres qui pourraient résulter de la commande et des activités qui en découlent.
15. Résiliations
En concertation.
16. Modification des Conditions générales
SpeedComfort BV se réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions générales sans en informer directement le client. La publication sur le site Web de SpeedComfort BV suffit à cet effet. Il appartient à SpeedComfort BV de déterminer si la modification sera également communiquée directement au client.
17. Conditions résolutoires
SpeedComfort BV est en droit de résilier un contrat sans mise en demeure ou intervention judiciaire si :
– le client est ou a été déclaré en faillite ;
– le client demande la cessation des paiements ;
– le client s’est vu accorder la cessation des paiements ;
– le client perd l’autorité sur (une partie de) ses biens en raison d’une saisie ou d’une autre cause ;
– SpeedComfort BV a de bonnes raisons de douter de la capacité du client à remplir ses obligations (dans les délais) ;
– le client agit en violation d’une ou de plusieurs de ces conditions.
18. Clause de non-responsabilité
SpeedComfort BV n’est pas responsable des dommages quels qu’ils soient que le client pourrait subir. SpeedComfort BV ne garantit aucun dommage résultant de l’utilisation de ses produits ou services. Cela inclut, mais n’est pas limité à, la perte de données résultant de retards, de non-présentation ou de livraison incorrecte, et toutes les interruptions de services causées par SpeedComfort BV et son personnel.
