Conditions Générales

Conditions Générales pour les utilisateurs de Speedcomfort.

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SpeedComfort® BV ne peut en aucun cas être pris responsable pour les contacts, les conventions signées ou les services proposés par le site par tierce partie.

Conditions Générales pour les clients de SpeedComfort® BV

1. Objectif et légitimité des Conditions Générales
1a Ces Conditions Générales sont imposable sur toutes les conventions entre  SpeedComfort® BV et ses clients, et s'applique sur toutes offres que fait  SpeedComfort® BV .

2. Terminologie
2a Dans ces Conditions Générales, le mot "client" s'applique à: toute personne civile ou morale dont le nom est cité dans la commande auprès de SpeedComfort® BV et/ou à qui une offre de la part de SpeedComfort® BV a été faite.
2b Une "période de remboursement" est la période pour laquelle un client a payer en avance. Une période de remboursement se fait que sur des produits qui ne sont pas unique, tel un abonnement ou un contrat d'entretien et régistration de nom domanial. Sous les points 9 et 10g de ces Conditions Générale, l'utilisation de "période de remboursement" sera plus détaillée. 
2c SpeedComfort® est le label de SpeedComfort® BV

3. Conditions de clients exclues
L'application d'éventuelles conditions d'achat de la part du client sont explicitement exclues. 

4. Droits
4a Le droit Néerlandais est applicable sur toutes les conventions entre SpeedComfort® BV et le client, et sur toutes les offres de SpeedComfort® BV au client
4b Tous les différents qui peuvent surgir des conventions et offres citées opparavant seront proposées à un juge compétent dans la région d'Utrecht, à part quand SpeedComfort® BV choisit de présenter un différer devant un autre juge qualifié. 

5. Correspondance
5a Toute correspondace se fait par le biais de courrier électronique, ceci implique donc aussi les factures et rappels éventuels.
5b Il est impératif que le client fait part d'une adresse mail à SpeedComfort® BV sur laquelle le client peut être contacté. Tout changement doit être transmis à SpeedComfort® BV comme mentioné par SpeedComfort® BV.
5c Les mails envoyés à l'encontre du client sont supposés arriver.

6. Propriété
6a Tout droit de propriété intellectuelle ou indrustrielle sur tout bien mis à disposition par SpeedComfort®BV ou licencié par ce dernier. Le client obtient le droit d'utilisation et l'accrédition comme citée dans la convention.

7. Droits de tierce personne
Le client garantit à SpeedComfort® BV que la commande faite auprès de SpeedComfort® BV n'enfreint en aucun cas de quelle manière qu'il soit les droits de tierces personnes. 

8. SpeedComfort® Magazine
8a En passant commance, le client devient automatiquement membre du Magazine SpeedComfortSupporters. Ceci est une newsletter qui sera envoyé par mail à certains moments et contiendra des astuces pratiques pour tout le monde qui utilise un SpeedComfort® . Après le placement de la commande, le client obtiendra la dernière édition de la newsletter automatiquement. 
8b Tous les numéros précédents sont accessible en ligne.
8c Vous pouvez vous desabonner du Magazine WebsiteSupporters Magazine par un lien de desabonnement dans le magazine.

9. Période de remboursement
Une période de remboursement est une période pour laquelle le client a avancé l'argent. La convention entre le client et SpeedComfort® BV durera la période que le client a lui-même choisit. Après cette période, la convention sera silencieusement ralongée pour une même durée que la première convention sauf si le client a annulé la continuité de la convention avant la fin de la durée de la première convention. Le client ne sera donc pas explicitement mis au courant du rallongement de la période de la convention. Le client peut changer la période de remboursement à tout moment. La nouvelle période de remboursement commencera à la fin de la période en cours. Il n'est pas possible de faire une période de remboursement pour un produit unique. 

10. Factures
10a En passant la commande, le client accepte automatiquement la réception de la facture en PDF par mail. Les factures ne sont pas envoyés par lettre postale. 
10b Les plaintes auprès des factures doivent être faites dans les 14 jours qui suivent l'envoie de la facture.
10c Après écoulement de la période citée en 10b, le client est tenu être en accord avec la facture reçue.
10d Dans le cas où le client agit au nom d'une association ou d'une entreprise, ce client sera pris responsable à titre personnel pour les factures ouvertes, aussi dans le cas où parait que le client n'avait pas la procuration pour passer la commande ou si celui-ci renonce à son obligation de payer les factures. 
10e Les affaires en continuïté seront prolongées de façon automatique. Il est possible dans de rares cas de changer cette procédure, par exemple quand il y a un retard de payement des factures. Si un client veux arrêter un produit, ceci est possible à tout moment. Une restitution est seulement possible dans le cas que la reconciation a été faite avant le début d'une nouvelle période de payement. Le client est tenu à payer les factures si la renonciation a été faite après le début d'une nouvelle période de payement. 
10f Les factures doivent être payées au plus tard le dernier jour cité sur la facture en question. Si la somme dûe n'est pas sur le compte de SpeedComfort® BV à cette date, le  client est mis en demeure sans qu'une mise en demeure formelle n'est nécessité.
10g Dans le cas où le client est en demeure, la facture ouverte devra être payé en y ajoutant le montant de la rente légale. Les frais de huissier éventuels peuvent représenter 15% de la somme totale de la facture ouverte avec un minimum de 200 euro (dit deux-cent euro)
10h Dans le cas où SpeedComfort® BV doit faire des frais pour recevoir la créance client et ces frais dépassent la somme cité auparavant, alors le client devra la somme en surplus à SpeedComfort® BV.
10i SpeedComfort® BV enverra un rappel de payement par mail à défaut de satisfaction de la facture du client.
10j SpeedComfort® BV enverra un deuxième rappel de payement si le client n'aura toujours pas satisfait la facture ouverte à la date limite nommée dans dite facture. Des frais supplémentaires seront facturés.
10k SpeedComfort® BV a par tout moment le droit d'annuler ou arrêter une commande si le client ne satisfait pas les factures ouvertes à temps, c'est à dire à la date nommée dans le deuxième rappel. La reprise de la commande sera établie une fois que les factures seront totalement satisfaites, en incluant les frais supplémentaires éventuels.

11. Suspencion/arrêt de service
11a SpeedComfort® BV se garde le droit de suspendre tout service au client quand celui-ci ne satisfait pas les factures ouvertes à temps et dans le cas où le client aie enfreint les Conditions Générales.
11b La suspension ou l'arrêt des services de libèrera pas le client de son devoir de payer les factures ouvertes dûes à SpeedComfort® BV
11c Pour la suspension/l'arrêt de service dû à une infraction quelconque citée dans les Conditions Générales, aucune restitution ou dédommagement sera envisageable. 

12. Procuration/encaissement automatique
12a Le client de SpeedComfort® BV peut utilisé le service d'encaissement automatique; ceci implique une procuration à SpeedComfort® BV pour encaisser la/les somme(s) dûes dont la hauteur est citée dans les factures.
12b SpeedComfort® BV instaure la procuration par produit et non par client. Le fait d'avoir donné une procuration pour un produit n'implique pas que toute autre commande bénéficiera aussi d'une procuration. Pour cela une nouvelle procuration devra être établie à chaque commande. Le client est lui-même responsable pour donner la procuration. 
12c Si un client de SpeedComfort® BV a donné une procuration à SpeedComfort® BV pour encaisser une somme depuis son compte mais qu'il y a une renonciation avec droit à restitution, alors la somme encaissée sera reversé dans les 30 jours qui suivent l'encaissement.  
12d Le client a toujours le droit de retirer la procuration. A partir de la première facture qui suit cette rétention, la facture ne sera plus encaissée automatiquement.

13. Droit de refus de services
SpeedComfort® BV se retient le droit de refuser ou d'annuler des services.

14. Protection
14a En passant une commande, le client de SpeedComfort® BV protège celui-ci contre toute poursuite judiciaire, amande ou autre, suite à la commande et les activités qui en découlent.

15. Augmentation
Dans le cas que SpeedComfort® BV  augmente le prix d'un produit continu, comme mentionné sous point 10, le client a le droit de choisir un autre produit pendant la période pour laquelle il a payé, avec un minimum de 3mois.  Le client paye l'ancien prix jusqu'à la fin de la période pré-définit ou quand un autre produit est choisi.

16. Annulation
Est possible après concertation.

17. Changement des Conditions Générales
SpeedComfort® BV a à tout moment le droit de changer les Conditions Générales sans pour autant devoir mettre au courant le client de ces changements. Une publication des changement sur le site web de SpeedComfort® BV est suffisant pour rester à jour. SpeedComfort® BV se réserve le droit de déterminer si les changements doivent être communiqués directement au client.  

18. Conditions de résiliation
SpeedComfort® BV se garde le droit de résilier les conventions signés sans dédommagement ou intervention judiciaire dans le cas de:
- le faillisement du client, en cours ou confirmé;
- le client demande un rêglement judiciaire pour rêgler les factures;
- le client a un rêglement judiciaire;
- le client perd (une partie) de son capital suite à une saisie ou autre;
- SpeedComfort® BV a des suspicions fondées sur le capitale du client qui engendreraient des difficultés à satisfaire les factures à temps dû;
- le client a agit à l'encontre des Conditions Générales.

19. Clause de non-responsabilité
SpeedComfort® BV n'est pas responsable pour les dommages du client. SpeedComfort® BV ne donne pas de garantie qui découle de l'utilisation de ses produits ou services. Ceci concerne, mais n'est pas limité à, la perte de coördonnées dû au retard, non réception ou mauvaise délivraison et tout arrêt des services de la part SpeedComfort® BV et son personnel.